Revenir à la page dans ma commune, Pommeuse	Dernière mise à jour : 22/06/2014
Le projet de quartier inter générationnel de Pommeuse en espace agricole
Le projet se situe entre les hameaux de Tresmes et du Mesnil, à un des rares endroits où il reste un espace ouvert dans l'urbanisation continue sur les coteaux de la vallée du Grand-Morin.
Le boisement qu'on voit à gauche des pavillons et situé le long de la sente du Mesnil est préservé, ainsi qu'une étroite bande agricole. Le site est en prairie, insectes et papillons y étaient abondants cet été. Le milieu du terrain présente une légère dépression pour la circulation des eaux.	Le champ, vu depuis la rue des Iris, vers le haut du coteau (le 3 septembre 2013)
La bande laissée en espace agricole est trop étroite pour être cultivée. Le projet montre un boisement que le dossier ne semble pas prévoir de réaliser.	Extrait du dossier de l'enquête publique
Nous extrayons le texte suivant de la Charte de la biodiversité de la commune de Pommeuse, phase 1 : "Tout au long de la visite de terrain et de cette étude, est ressorti un phénomène de dilution qui s’est imposé sur nombre de hameaux, et même, on peut le souligner sur toute la commune. Cette dilution fait perdre la notion même du hameau et souvent ce qui le caractérise (position dans le paysage, typologie du bâti, caractère régional…). De ce phénomène résulte des paysages sans identité ou caractère. Tout se mélange et devient donc confus."	Extrait de la Charte de la biodiversité de Pommeuse, page 115 (Ecosphère, décembre 2006)
Ce projet a été soumis à enquête publique jusqu'au 20 septembre 2013
Composition du dossier de l'enquête publique
Le dossier de l'enquête publique est téléchargeable sur le site de la mairie de Pommeuse :    (3,5 Mo)   Mais ce dossier de 126 pages est inutilement lourd. Il comporte en effet 60 pages (pages 36 à 96) de pièces de permis de construire non remplies et 24 pages (pages 102 à 126) avec un imprimé vierge de demande de permis de construire. Des parties du dossier dont l'utilité nous échappe ? Nous avons donc, pour vous faciliter la compréhension du projet, séparé le dossier en plusieurs parties.
1. Intérêt général du projet (pages 1 à 9, 1,5 Mo)    2. Mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols (pages 10 à 35, 2,5 Mo)    4. Textes qui régissent l'enquête (pages 97 à 101, 350 ko)
Nous avons demandé au commissaire-enquêteur de prolonger l'enquête publique, dont une partie se déroulait dans une période de vacances : Notre réponse à l'enquête publique :  Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur : Le conseil municipal de Pommeuse a approuvé la mise en compatibilité du P.O.S. : (le 14 octobre 2013) Le R.E.N.A.R.D. a donc déposé un recours gracieux pour demander l'annulation de cette délibération (le 16 décembre 2013) Le maire a rejeté la demande (rejet reçu le 3 février 2014)
Et maintenant ?
Le R.E.N.A.R.D. a déposé le 4 avril 2014 une requête au tribunal administratif pour annulation de la décision du conseil municipal de Pommeuse du 14 octobre 2013 approuvant la mise en compatibilité du P.O.S. (de 1992 !), qui permet de délivrer le permis de construire faisant disparaître la séparation entre les hameaux de Tresmes et du Mesnil. Le recours contentieux du R.E.N.A.R.D. pour demander l'annulation de cette délibération Il faut maintenant répondre aux mémoires en défense de la commune et attendre la décision du Tribunal Administratif, qui peut prendre deux ans.
Ce champ est-il constructible ?
Il n'y a pas d'espace d'urbanisation nouvelle autorisée à Pommeuse dans le S.D.I.F. du 26 avril 1994. Le projet de S.D.R.I.F. 2030 n'en prévoit pas non plus et propose l'optimisation des espaces déjà urbanisés et la densification des urbanisations autour des gares. Ces documents d'urbanisme imposent de ne pas relier les hameaux et de préserver les liaisons écologiques. Par conséquent, pour toutes ces raisons, notamment, ce terrain n'est pas constructible.
	Pourtant, le permis de construire, a été accordé le 20 novembre 2013. Il n'a été affiché sur le terrain que le 23 décembre 2013. Le délai de recours pour annulation du permis de construire a donc débuté. Le délai de recours est de deux mois "à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain" (article R600-2 du code de l'urbanisme).
Le R.E.N.A.R.D. a donc déposé le 24 février un recours gracieux pour demander l'annulation du permis de construire   Le Maire a rejeté notre recours gracieux par une lettre qui nous est parvenue le 28 mars 2014   Le R.E.N.A.R.D. a donc déposé le 28 mai 2014 un recours contentieux pour faire annuler le permis de construire Il faut maintenant répondre aux mémoires en défense de la commune et attendre la décision du Tribunal Administratif, qui peut prendre deux ans. Le R.E.N.A.R.D. a bien notifié ses recours au maire et au promoteur.
N'hésitez pas à nous demander des informations complémentaires ou à venir nous voir. Nous avons la copie de nombreux  documents que vous pouvez venir consulter au local. :  01 60 28 03 04 association-renard@orange.fr
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