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Groupe de travail de publicité au Val-Maubuée

(Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Lognes et Noisiel)

Extraits de l'arrêté préfectoral n° 92 DAE 1 PUB 132 du 23 novembre 1992 , 97 DAE 1 PUB 017 du 13 février 1997, 97 DAE 1 PUB 040 du 27 mai 1997 et n° 98 DAE 1 PUB 057 du 22 mai 1998

Vu la loi 79-1150, relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes et notamment ses articles 6 et 9 ; (N.D.L.R. : le Code de l'Environnement n'existait pas à cette époque)

Vu le décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de réglementation spéciale, prévues aux articles 6 et 9 de la loi précitée ;

Vu les délibérations des conseil municipaux de Champs-sur-Marne du 20 mai 1992, de Croissy-Beaubourg du 12 juin 1985, d'Emmerainville du 27 août 1987, de Lognes du 11 juin 1985 et de Noisiel du 21 février 1986 demandant la constitution du groupe de travail chargé d'élaborer un règlement spécial de la publicité ;

Vu les délibérations du conseil municipal d'Emerainville des 15 décembre 1997 et 23 mars 1998 demandant la mise en place d'une réglementation locale de la publicité et le retrait du groupe de travail intercommunal ;

Ce groupe de travail est composé comme suit :

Membres du Conseil Municipal

  1. Madame le Maire de Champs-sur-Marne
  2. Monsieur le Maire de Croissy-Beaubourg
  3. Monsieur le Maire de Lognes
  4. Monsieur le Maire de Noisiel
  5. Monsieur le Président du Syndicat d'Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vallée

Voix délibérative (le Président est un Maire élu par le groupe de travail qui a voix prépondérante en cas d'égalité des votes de la commission)

Représentants des services de l'Etat

  1. Monsieur le Sous-Préfet de Meaux
  2. Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement d'Ile-de-France
  3. Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement
  4. Madame l'Architecte des Bâtiments de France à Champs-sur-Marne
  5. Monsieur le Commissaire principal de Police, Commissariat de Noisiel

Voix délibérative

Représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie

  1. Monsieur DELAMARRE

Voix consultative

Représentant l'E.P.A. MARNE

  1. Monsieur le Directeur Général

Voix consultative

Représentant les entreprises de publicité et fabricants d'enseigne

  1. M. Olivier DU CLARY, société DAUPHIN
  2. Madame Fabienne MICHELET, société GIRAUDY
  3. Monsieur LABOUDIGUE, établissements S.I.F.
  4. Monsieur Gilles KONEN, Avenir Havas Média Ile-de-France
  5. Monsieur Alain GAZIL, société J.C. DECAUX

Voix consultative

Associations locales d'usagers

  1. Association du R.E.N.A.R.D.

Voix consultative

Motof lierre

N'avoir qu'une voix consultative n'empêche pas, bien au contraire, de s'exprimer au cours de ces réunions...

Allez voir sur la page publicité quelques informations sur la réglementation, les panneaux illégaux et la méthode pour les faire supprimer

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Mise à jour le 16/12/2008