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Le Préfet de la Seine-Saint-Denis refuse,

le 29 janvier 2008, la modification de l'arrêté

de protection du biotope du Bois Saint-Martin

Lettre de refus, page 1

Page 1/2 de la lettre de refus du Préfet

 

 Lettre de refus, page 2

  Page 2/2 de la lettre de refus du Préfet

N'oubliez pas de lire les deux pages d'annexe à cette lettre.

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Dernière mise à jour : 29/07/2009