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Groupe de travail de publicité à Roissy-en-Brie

Extraits de l'arrêté préfectoral n° 87 DAGR 3P 05, du 10 mars 1987 :

Vu la loi 79-1150, relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes et notamment ses articles 6 et 9 ; (N.D.L.R. : le Code de l'Environnement n'existait pas à cette époque)

Vu le décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de réglementation spéciale, prévues aux articles 6 et 9 de la loi précitée ;

Vu la délibération du conseil municipal de Roissy-en-Brie du 11 octobre 1985, nommant les nouveaux membres du groupe de travail chargé d'élaborer un règlement spécial de la publicité ;

Ce groupe de travail est composé comme suit :

Membres du Conseil Municipal

  1. Monsieur le Maire ou son représentant
  2. Monsieur GRANDGERARD
  3. Madame LEFEBVRE
  4. Monsieur HAZERA
  5. Monsieur d'AGUANO
  6. Monsieur DEMEY

Voix délibérative (le Maire a voix prépondérante en cas d'égalité des votes de la commission)

Représentants des services de l'Etat

  1. Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
  2. Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement
  3. Monsieur le Chef du Service Départemetal d'Architecture
  4. Monsieur le Délégué Régional à l'Architecture et à l'Environnement d'Ile-de-France (D.R.A.E.)
  5. Monsieur le Colonel commandant le groupement de la Gendarmerie de Seine-et-Marne
  6. Monsiur le Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental des Polices Urbaines de Seine-et-Marne

Voix délibérative

Représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie de MELUN

  1. Monsieur Michel MAURICE
  2. Monsieur Jacques VOISIN

Voix consultative

Entreprises de publicité

  1. Monsieur Jean-François HOURDEL, société DAUPHIN
  2. Monsieur JUMEAU, société AVENIR
  3. Monsieur Jean-Marie BOHL, société GIRAUDY

Voix consultative

Artisans peintres en lettres

  1. Monsieur Walter ROGATI

Voix consultative

Fabricants d'enseignes

  1. Monsieur QUITTE

Voix consultative

Associations locales d'usagers

  1. Association du R.E.N.A.R.D.

Voix consultative

Motif lierre

N'avoir qu'une voix consultative n'empêche pas, bien au contraire, de s'exprimer au cours de ces réunions...

Allez voir sur la page publicité quelques informations sur la réglementation, les panneaux illégaux et la méthode pour les faire supprimer

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Mise à jour le 16/12/2008