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Groupe de travail de publicité à Lésigny

Extraits de l'arrêté préfectoral n° 02 DAI 1 PUB 151, du 22 octobre 2002 :

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu le décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de réglementation spéciale, prévues aux articles 6 et 9 de la loi précitée ; (N.D.L.R. : ici il faut sans doute comprendre : prévue aux articles ...L.581-7, 10 & 14 du Code de l'Environnement)

Vu l'arrêté préfectoral n° 02 DAI 1 PUB 032 du 12 mars 2002 portant constitution d'un groupe de travail chargé d'élaborer un projet de règlementation spéciale de publiicité sur le territoire de la commune de Lésigny ;

Vu la délibération du conseil municipal de Lésigny du 27 septembre 2002, nommant les nouveaux membres du groupe de travail chargé d'élaborer un règlement spécial de la publicité ;

Ce groupe de travail est composé comme suit :

membres du Conseil Municipal

  1. Monsieur le Maire ou son représentant
  2. Madame SOLIN
  3. Madame CASTEL
  4. Monsieur RIOBLANC
  5. Monsieur PAIN

Voix délibérative (le Maire a voix prépondérante en cas d'égalité des votes de la commission)

Représentants des services de l'Etat

  1. Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
  2. Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement
  3. Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France
  4. Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement d'Ile-de-France (DI.R.EN.)
  5. Monsieur le Commissaire de Police de PONTAULT-COMBAULT 

Voix délibérative

Représentants des Chambres Consulaires

  1. Monsieur Pierre VITTE Chambre de Commerce et d'Industrie de MELUN

Voix consultative

Entreprises de publicité et d'enseignes

  1. Monsieur Charles-Louis JOSA, société AVENIR
  2. Monsieur Guy LECOMTE, société DAUPHIN
  3. Monsieur le Directeur de la société VIACOM OUTDOOR
  4. Monsieur Gérard DUFOUR, société MAP

Voix consultative

Associations locales d'usagers

  1. Association du R.E.N.A.R.D.
  2. Association d'Environnement du Réveillon (A.E.R.)
  3. Association du Village de Lésigny (A.V.L.)

Voix consultative

Motif lierre

N'avoir qu'une voix consultative n'empêche pas, bien au contraire, de s'exprimer au cours de ces réunions...

Allez voir sur la page publicité quelques informations sur la réglementation, les panneaux illégaux et la méthode pour les faire supprimer

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Mise à jour le 16/12/2008